JORF n° 192 du 21 août 2007

Décret n°2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense.

Arrêté du 25 juillet 2007 portant extension de l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel dans le secteur des industries électriques et gazières, de l'accord du 27 avril 2007 fixant la date des élections pour l'ensemble des entreprises du secteur des industries électriques et gazières et de l'avenant du 27 avril 2007 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel dans le secteur des industries électriques et gazières

Arrêté du 20 août 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-24-2 du code de l'urbanisme.

Arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.

Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne.

Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie.

Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal.

Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits

Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)

Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure (n° 9272)

Arrêté du 9 août 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2007-2008

Arrêté du 7 août 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 fixant les programmes de langues étrangères pour l'école primaire

Arrêté du 25 juillet 2007 fixant les programmes de langues régionales pour l'école primaire

Arrêté du 6 août 2007 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure pour la session 2008

Arrêté du 6 août 2007 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session 2008

Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels

Arrêté du 26 juin 2007 modifiant les arrêtés du 26 mai 2003 et du 19 juillet 2005 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 6 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 9 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 9 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 9 août 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 9 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 9 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 9 août 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 15 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 22 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 3 août 2007 portant désignation des candidats admis à suivre la dix-neuvième session nationale d'études (2007-2008) de l'Institut national des hautes études de sécurité

Arrêté du 25 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 25 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 25 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 25 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 8 août 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 août 2007 portant nomination du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2007

Arrêté du 26 juillet 2007 établissant la liste des candidats ayant été admis à l'examen final d'expertise comptable, régime 1981 (session de novembre 2006)

Arrêté du 28 juillet 2007 portant nomination du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion pour l'année 2007

Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres

Arrêté du 6 août 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 7 août 2007 portant réintégration et radiation des cadres (administration centrale)

Décision du 21 juin 2007 portant admission (ingénieurs militaires des essences)

Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 27 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (directeurs des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (directeurs des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 8 août 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique