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Arrêté du 27 juillet 2007

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007 :
Le retrait de M. Ory (Jean-Claude, Yves, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Ory, Arnaud Durand et Laurent Thouard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Ory, Arnaud Durand et Laurent Thouard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Arnaud Durand et Laurent Thouard, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 27 juillet 2007