JORF n°192 du 21 août 2007

Arrêté du 31 juillet 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2007, Mme Jobard (Frédérique, Geneviève, Anne-Marie) est nommée huissier de justice à la résidence de Hennebont (Morbihan), en remplacement de M. Donval (Pierre, Yves), démissionnaire.