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Arrêté du 31 juillet 2007

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2007, Mme Jobard (Frédérique, Geneviève, Anne-Marie) est nommée huissier de justice à la résidence de Hennebont (Morbihan), en remplacement de M. Donval (Pierre, Yves), démissionnaire.

Arrêté du 31 juillet 2007