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Arrêté du 20 août 2007

pris pour l'application de l'article R. 111-24-2 du code de l'urbanisme

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 111-24-2, issu du décret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 21 août 2007

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le mardi 21 août 2007

Arrêté du 20 août 2007
Article 1
Article 2
Article 3