Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 131-1 (Négociation collective entre employeurs et salariés)Art. L.131-1Négociation collective entre employeurs et salariésCe texte explique comment les employés et les employeurs peuvent discuter ensemble des conditions de travail. et L. 133-1 (Négociation des conventions de branche)Art. L.133-1Négociation des conventions de brancheLes accords entre employeurs et salariés doivent être négociés par des représentants syndicaux pour être valides. et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2004 portant extension de la convention collective de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu les avenants du 10 juillet 2006 et du 9 octobre 2006 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel des 17 mars et 28 avril 2007 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Arrête :