JORF n° 161 du 13 juillet 2007

Arrêté du 5 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1989 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

Arrêté du 12 juillet 2007 fixant la composition du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007.

Décret du 11 juillet 2007 portant reclassement d'une section de la route nationale 2042 (ancienne route nationale 42) dans la voirie de la commune de Coulomby dans le département du Pas-de-Calais

Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget général)

Arrêté du 21 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant le nombre de postes à pourvoir ainsi que la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime, section génie mécanique (femmes et hommes)

Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des programmes aéronautiques et de la coopération)

Arrêté du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)

Arrêté du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Centre-Est)

Arrêté du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)

Décret du 11 juillet 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 24 mai 2007 portant ouverture des concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme

Arrêté du 19 juin 2007 modifiant l'arrêté du 11 avril 2007 portant ouverture en 2007 de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 27 juin 2007 relatif à la formation initiale, à la formation d'adaptation à l'emploi, à la reconnaissance des attestations, titres et diplômes et à la validation des acquis de l'expérience des sapeurs-pompiers de Mayotte, intégrés dans le cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.

Arrêté du 3 juillet 2007 portant homologation de la piste-école de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

Décret du 11 juillet 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)

Arrêté du 12 juin 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 14 juin 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 10 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 27 juin 2007 relatif au contrôle et à la certification de matériels de multiplication de champignons cultivés

Arrêté du 27 juin 2007 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide aux producteurs de chicorée à inuline et aux entreprises de sous-traitance prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire

Arrêté du 27 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 29 juin 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Arrêté du 29 juin 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Arrêté du 4 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts

Arrêté du 5 juillet 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves.

Arrêté du 14 juin 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre des emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs bacheliers du corps des instituteurs de Mayotte dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Décret n°2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire.

Décision du 21 juin 2007 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Décision du 28 juin 2007 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique)

Arrêté du 26 juin 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 28 juin 2007 relatif au changement de distributeur des endoprothèses aortiques Powerlink inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2007 portant agrément de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier en qualité d'organisme paritaire collecteur

Arrêté du 2 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 2 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables EPIC II et EPIC II + de la société ST-JUDE MEDICAL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'inscription de la tête en métal et l'insert pour prothèse totale de hanche Pinnacle Ultamet de la société Depuy au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables VIRTUOSO DR, VIRTUOSO VR et CONCERTO de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 6 juillet 2007 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM 3 de la société Boston Scientific SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 juin 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Grotte de Pair-non-Pair », sis à Prignac-et-Marcamps (Gironde)

Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 18 juin 2007 portant inscription au titre de l'année 2007 à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 28 juin 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 28 juin 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 28 juin 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 juin 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 3 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 3 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 3 juillet 2007 portant réintégration et affectation(administrateurs civils)

Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 juillet 2007 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

Décret du 12 juillet 2007 portant nomination du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. Mutz (Pierre)

Décret du 12 juillet 2007 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. Flaesch (Christian)

Décret du 12 juillet 2007 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Grimonprez (Paul-Emmanuel)

Arrêté du 28 juin 2007 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 29 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 3 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 3 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 12 juillet 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger - M. Holleville (Alain)

Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Arrêté du 28 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 28 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 25 juin 2007 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juin 2007 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 29 juin 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Décret du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 15 juin 2007 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 20 juin 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Décision du 15 juin 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament