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Arrêté du 5 juillet 2007

mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 5 juillet 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Remondi (Chantal) en qualité de régisseuse de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile à compter du 1er mai 2007. Mme Remondi (Chantal) est appelée à faire valoir ses droits à la retraite.
L'arrêté ministériel du 22 août 1994 est abrogé.

Arrêté du 5 juillet 2007