JORF n°156 du 7 juillet 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 8 juin 2007 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SAS Ferme éolienne de Croixrault à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SEML d'énergie des Cévennes ardéchoises à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SARL Energie éolienne Lusanger à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)
- Arrêté du 22 juin 2007 prorogeant les habilitations d'organismes prononcées par l'arrêté du 28 décembre 2004 en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud-Ouest)
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1070 du 5 juillet 2007 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
- Décret n° 2007-1071 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy
- Décret n° 2007-1072 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 (1)
- Arrêté du 25 juin 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 6 juin 2007 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-1074 du 5 juillet 2007 modifiant les articles D. 615-32 et D. 615-36 du code rural
- Arrêté du 21 juin 2007 portant création d'un permis de pêche spécial du thon rouge (Thunnus thynnus), pour la pêche professionnelle, dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O
- Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 25 juin 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage de l'échalote
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 juin 2007 portant création d'options dans les départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2007
- Arrêté du 19 juin 2007 autorisant Sciences' Com de Nantes à délivrer un diplôme visé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche intitulé « diplôme de management de la communication et des médias »
- Arrêté du 20 juin 2007 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée 2007
- Arrêté du 21 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2007-1075 du 5 juillet 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé
- Arrêté du 20 juin 2007 portant approbation d'une disposition des statuts de l'Union mutualiste de gestion de la polyclinique des Minguettes (UMGPLM)
- Arrêté du 25 juin 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
- Arrêté du 29 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
- Décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décret n° 2007-829 du 11 mai 2007 modifiant le chapitre IV bis du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 26 juin 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 28 juin 2007 portant attribution de fonctions de directeur général de l'Institut géographique national
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 6 juillet 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Muret - M. Devouassoux (Damien)
- Décret du 6 juillet 2007 portant nomination du sous-préfet de Louhans - M. de Wispelaere (Eric)
- Décret du 6 juillet 2007 portant nomination du sous-préfet de Muret - M. Armand (Loïc)
- Décret du 6 juillet 2007 portant nomination du sous-préfet de Verdun - M. Proisy (François)
- Décret du 6 juillet 2007 portant nomination du sous-préfet de Chinon - M. Tressard (Jean-Pierre)
- Décret du 6 juillet 2007 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - Mme Alba (Monique)
- Décret du 6 juillet 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. Gustin (Philippe)
- Décret du 6 juillet 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. Stoskopf (Etienne)
- Décret du 6 juillet 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne - M. Aniambossou (Jules)
- Décret du 6 juillet 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. Coste (David)
- Décret du 6 juillet 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. Barate (Maurice)
- Décret du 6 juillet 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. Bakhti (Bachir)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Ministère de la justice
- Décret du 6 juillet 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Décret du 6 juillet 2007 portant nomination du président de la section des finances du Conseil d'Etat - M. Racine (Pierre-François)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant mutation dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (rectificatif)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles (université de Pau et des pays de l'Adour)
- Arrêté du 14 juin 2007 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2006, 2e session)
- Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand (université Clermont-Ferrand-II)
- Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
- Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2007
- Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 juin 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Liste des candidats déclarés admissibles au concours d'admission à l'Ecole de l'air en 2007
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Décision du 2 juillet 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay - M. Lemoine (Serge)
- Décret du 5 juillet 2007 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - M. Jarrige (Jean-François)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission nationale d'équivalence compétente à l'égard de l'insertion dans le cursus des études conduisant à des diplômes nationaux préparés dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par la ministre chargée de la culture
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique