JORF n°156 du 7 juillet 2007

Arrêté du 19 juin 2007

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2007,

Arrête :

Article 1

Sciences' Com de Nantes est autorisé à délivrer un diplôme visé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, intitulé « diplôme de management de la communication et des médias » pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons