JORF n°156 du 7 juillet 2007

Décret du 6 juillet 2007

Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Muret exercées par M. Damien Devouassoux, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.