La composition de la commission d'appel d'offres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
- le secrétaire général, ou son suppléant, qui assure la présidence de la présente commission ;
- le directeur des affaires administratives, ou son suppléant, vice-président ;
- le chef des services finances et logistique, ou son suppléant ;
- le chef de service de l'informatique interne, ou son suppléant ;
- un ou plusieurs membres des services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, désignés par le président de la présente commission.
b) Membres avec voix consultative :
- le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant ;
- le comptable public ;
- toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la présente commission.

La commission d'appel d'offres se réunit à la demande de son président.
Un procès-verbal est établi à l'occasion de chaque réunion.

Le secrétaire général de la CNIL est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.