A la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique, directement placée sous l'autorité de M. Luc Allaire, chef de service, adjoint à la directrice, délégation est donnée à M. Pierre Botreau-Roussel, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

A la sous-direction de l'organisation du système de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Martine Krawczak, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Philippe Pinton, adjoint à la sous-directrice ;
2. Bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques : M. Michel Gentile, chef de bureau ;
3. Bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins : Mme Laurence Nivet, chef de bureau ;
4. Bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins : Mme Odile Brisquet, chef de bureau ;
5. Bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale : Mme Florence de Saint-Martin, chef de bureau.

A la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Eliane Apert, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Cécile Guyader-Berbigier, adjointe à la sous-directrice ;
2. Bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé : Mme Annick Van Herzele, chef de bureau ;
3. Bureau des systèmes d'information hospitaliers et du programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI) : M. Denis Ducasse, chef de bureau.

A la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Olivier, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Jean-Claude Delnatte, adjoint au sous-directeur ;
2. Bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins : M. Housseyni Holla, chef de bureau ;
3. Bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées : Mme Christine Ungerer, chef de bureau ;
4. Bureau du financement de l'hospitalisation privée : M. Benjamin Maurice, chef de bureau ;
5. Bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé : Mme Monique Thorel, chef de bureau.

A la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Marie-Claude Marel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers ;
2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers : M. Guy Boudet, chef de bureau : Mme Carole Merle, adjointe au chef de bureau ;
3. Bureau des ressources humaines et de la vie au travail : M. Louis-René Aubenas, chef de bureau ;
4. Bureau des statuts hospitaliers : Mme Lineda Chertioua, chef de bureau.

A la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Marc Oberlis, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ;
2. Mme Isabelle Menger, adjointe au sous-directeur, Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère médicale ;
3. Bureau de l'exercice médical et de la déontologie : Mme Dominique Barelli, chef de bureau ;
4. Bureau des ressources médicales hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénéry, chef de bureau.

A la sous-direction des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Sandrine Pautot, adjointe au sous-directeur ;
2. Mission des relations européennes et internationales : Mme Aude Marlier-Sutter, chef de la mission ;
3. Bureau des agences régionales de l'hospitalisation : M. Patrice Loriot, chef de bureau ;
4. Bureau des affaires administratives et juridiques : M. Michel Chanelière, chef de bureau ;
5. Bureau de la gestion des crédits d'Etat : Mme Frédérique Amieux, chef de bureau ; M. Benjamin Guiot, adjoint à la chef de bureau ;
6. Bureau des ressources humaines et des affaires générales : M. Jean-Marc Wydryck, chef de bureau ; Mme Laurence Cluzel, adjointe au chef de bureau.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.