JORF n°103 du 3 mai 2007

Arrêté du 2 mai 2007

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour l'emploi, la cohésion sociale, le logement et la formation professionnelle au cabinet du Premier ministre exercées par M. Gonzague Arnoulx de Pirey.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2007.

Dominique de Villepin