Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 avril 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

A compter du 17 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Anne Clerc, chargée de mission auprès du ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2007.

Dominique Bussereau

Arrêté du 17 avril 2007
Article 1
Article 2