JORF n° 83 du 7 avril 2007

Décision du 21 mars 2007 modifiant la décision du 13 février 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de l'expertise technique)

Arrêté du 6 février 2007 relatif à des régies d'avances (rectificatif)

Décret n°2007-522 du 6 avril 2007 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.

Décret n°2007-523 du 6 avril 2007 réglementant les relations financières des personnes et entités listées de la résolution 1747 (2007) du 24 mars 2007.

Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises

Rapport relatif au décret n 2007-524 du 6 avril 2007 portant ouverture et annnulation de crédits à titre d'avance

Décret n° 2007-524 du 6 avril 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret n°2007-525 du 6 avril 2007 relatif à la composition du Comité de l'énergie atomique.

Arrêté du 24 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant le nombre de postes de deux concours communs (externe et interne) pour le recrutement d'adjoint(e)s administratif(ve)s de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et d'adjoint(e)s administratif(ve)s de 1re classe du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer

Arrêté du 24 mars 2007 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté autorisant au titre de l'année 2007 deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'adjoint(e)s administratif(ve)s de 1re classe du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (services déconcentrés)

Arrêté du 24 mars 2007 portant ouverture et fixant les dates de deux concours communs (externe et interne) au titre de l'année 2007 pour le recrutement d'adjoint(e)s administratif(ve)s de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et d'adjoint(e)s administratif(ve)s de 1re classe du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer

Décret du 5 avril 2007 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret du 5 avril 2007 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (session 2007) (rectificatif)

Arrêté du 26 mars 2007 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » (rectificatif)

Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat

Décret n°2007-527 du 5 avril 2007 relatif à la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation.

Arrêté du 13 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décret n°2007-528 du 5 avril 2007 modifiant le décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007.

Décret n°2007-529 du 6 avril 2007 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Arrêté du 12 janvier 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 12 mars 2007 portant application aux agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614)

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics

Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 30 mars 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 30 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 30 mars 2007 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 mars 2007 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 mars 2007 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 6 avril 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 5 avril 2007 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 20 mars 2007 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi

Arrêté du 20 mars 2007 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi

Arrêté du 20 mars 2007 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi

Arrêté du 20 mars 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêtés du 23 mars 2007 conférant des grades à des officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêtés du 23 mars 2007 conférant des grades à des officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 21 mars 2007 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2007 (armée active)

Décret du 6 avril 2007 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles - M. Viossat (Louis-Charles)

Arrêté du 28 mars 2007 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 mars 2007 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 mars 2007 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 6 avril 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 23 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 5 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Décret du 6 avril 2007 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 6 avril 2007 portant nomination (inspection générale des finances) - M. Mongin (François)

Arrêté du 26 mars 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 30 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 mars 2007 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2006 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et régisseurs suppléants)

Arrêté du 5 mars 2007 portant renouvellement de fonctions (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

Arrêté du 6 mars 2007 ouvrant au titre de l'année 2007 un emploi de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 mars 2007 portant désignation du magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination (régisseurs gérant des comptes nominatifs)

Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 mars 2007 portant maintien en détachement

Arrêté du 5 avril 2007 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris - M. Fournel (Jérôme)

Arrêté du 16 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination (aviation civile)

Arrêtés du 26 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 26 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 30 mars 2007 portant maintien en détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 avril 2007 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 2007 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 14 mars 2007 portant radiation des cadres (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 8 mars 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 13 mars 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 13 mars 2007 portant admission à la retraite (direction d'établissement sanitaire et social)

Arrêté du 28 mars 2007 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)

Arrêté du 5 avril 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination au cabinet du ministre