La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :
L'association suivante est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
L'association Air Calvados Orne Manche « Air COM ». Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.
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Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 janvier 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel