A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Suppression d'une direction généraleDécret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 4 (V) : Rôle de la direction générale des entreprises dans le développement industriel
→ Version 5 : Ajout de missions relatives à la sûreté nucléaireDécret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 5 (V) : Rôles et responsabilités de la direction de l'action régionale
→ Version 4 : Extension des compétences et clarification des autorités
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 1 (V)
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 4 (V)
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 5 (V)
1 version
3 modifiés