JORF n°83 du 7 avril 2007

Décret du 5 avril 2007

Par décret en date du 5 avril 2007, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Jacques Lescouzères et Mlle Françoise Lescouzères.