JORF n°83 du 7 avril 2007

Décision du 21 mars 2007

Le directeur de l'expertise technique,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2006 ;

Vu la décision du 13 février 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de l'expertise technique),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 13 février 2007 susvisée :
1 Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'ingénieur général Philippe Juliot, directeur du centre d'expertise parisien, dans le domaine de compétence de ce centre ; » ;
2 Le 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15. M. l'ingénieur en chef Christian de Villemagne, directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, dans le domaine de compétence de cet établissement ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2007.

J.-B. Pène