Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République et publiée au Journal officiel du 20 mars 2007 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-115 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin le 22 avril 2007 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-142 du 3 avril 2007 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions ;
La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle et le Conseil constitutionnel ayant été consultés sur l'organisation du tirage au sort ;
Vu les tirages au sort auxquels il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le jeudi 5 avril 2007, à 10 heures, en vue de la détermination de l'ordre de passage des candidats dans les émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions télévisées et radiotélévisées prévues à l'article 15 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (télévision et radio) et RFI, aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française
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PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : 22 AVRIL 2007
Emissions petit format :
France 2 : vers 19 h 40 avant le journal de 20 heures ;
France 3 : vers 17 h 45 et vers 18 heures le samedi 14 avril ;
France 4 : vers minuit du lundi au jeudi, vers 23 h 15 le vendredi, et vers 22 h 45 le samedi 14 avril ;
France 5 : vers 17 h 30 immédiatement avant C dans l'air et vers 17 h 35 le samedi 14 avril ;
France Inter : vers 14 h 50 ;
RFO : aux horaires précisés aux articles 44 et 45 de la décision n° 2007-115 du 20 mars 2007 ;
RFI : le même jour qu'en métropole à 11 h 10 TU (13 h 10, heure de Paris), sauf en Chine, dans la péninsule coréenne et en Asie du Sud-Est, où elles sont diffusées à 15 h 10 TU (17 h 10, heure de Paris).
Emissions moyen format :
France 2 : vers 13 h 45 après la météo ;
France 3 : vers 22 h 45 immédiatement avant Soir 3 ;
France 4 : vers 16 heures et le samedi 14 avril vers 15 h 55 ;
France 5 : vers 13 h 10 du lundi au vendredi et vers 13 heures le samedi 14 avril ;
France Inter : vers 20 h 08 ;
RFO : aux horaires précisés aux articles 44 et 45 de la décision n° 2007-115 du 20 mars 2007.
Emissions grand format :
France 2 : vers 8 h 45 après Télématin et vers 10 h 45 le samedi 14 avril ;
France 3 : vers 11 heures avant le 12/13 et vers 10 h 30 le samedi 14 avril avant les émissions régionales ;
France 4 : vers 9 h 30 et le samedi 14 avril vers 10 h 30 ;
France 5 : vers 6 h 05 du lundi au vendredi et vers 6 h 25 le samedi 14 avril ;
France Inter : vers 23 h 16 ;
RFO : aux horaires précisés aux articles 44 et 45 de la décision n° 2007-115 du 20 mars 2007.
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Fait à Paris, le 5 avril 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon