Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est modifié dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en annexe.
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JORF n°66 du 18 mars 2007
Arrêté du 14 mars 2007
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides, Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
Emplois supprimés
Emplois créés
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Fait à Paris, le 14 mars 2007.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra