JORF n°66 du 18 mars 2007

Arrêté du 17 mars 2007

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Pascal Viné, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2007.

Dominique de Villepin