Créé le 18 mars 2007
Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, qui a été prononcé par le décret du 26 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 2 avril 2009.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n° 2007-355 du 14 mars 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-299 du 26 mars 1997 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne) ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, par délibération en date du 27 septembre 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional de Champagne-Ardenne en date du 24 octobre 2006,
Créé le 18 mars 2007
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin