Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son titre V ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2007-7 du 2 janvier 2007 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2007 ;
Vu l'arrêté n° 2007-138 du 14 mars 2007 de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna désignant les candidats et déterminant les couleurs et signes distinctifs de chaque liste pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale du 1er avril 2007 ;
Vu la décision n° 2007-100 du 6 mars 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 1er avril 2007 ;
Vu la décision n° 2007-110 du 16 mars 2007 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ;
Vu le résultat du tirage au sort auquel il a été procédé le vendredi 16 mars 2007, à 15 heures, à Paris ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions télévisées et radiotélévisées de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna du 1er avril 2007 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.
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Si les conditions climatiques ou de transport rendent impossible le déplacement des candidats de Futuna à Wallis, un représentant du CSA mentionné à l'article 32 de la décision n° 2007-100 du 6 mars 2007 susvisée peut reporter la diffusion des émissions, telle qu'arrêtée à l'article 1er de la présente décision, des listes concernées sur l'un des autres jours de la campagne.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et, pour information, au Journal officiel du territoire des îles Wallis et Futuna.
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CAMPAGNE OFFICIELLE AUDIOVISUELLE
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Fait à Paris, le 16 mars 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon