JORF n°66 du 18 mars 2007

Arrêté du 16 mars 2007

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2007, M. Frédéric Angermann, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de l'Institut national de la propriété industrielle afin d'exercer les fonctions de secrétaire général pour une période de trois ans à compter du 22 février 2007.