JORF n° 48 du 25 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Décision du 9 février 2007 modifiant la décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)

Décision du 16 février 2007 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)

Arrêté du 16 février 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 19 février 2007 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité)

Arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (n° 23)

Arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un avenant régional (Provence - Alpes - Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

Arrêté du 12 février 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »

Décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes.

Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne G 21 en France métropolitaine

Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne R 66 en France métropolitaine

Arrêté du 21 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Décret n° 2007-245 du 23 février 2007 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées.

Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels

Arrêté du 12 février 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 12 février 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 15 février 2007 fixant les soldes pour l'exercice 2005 et les acomptes pour l'exercice 2006 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visées aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthoprothésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter

Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthopédistes-orthésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter

Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession de podo-orthésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter

Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'épithésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter

Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'oculariste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter

Arrêté du 9 février 2007 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2006 relatif à l'organisation des élections à leur premier mandat des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Arrêté du 13 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles.

Arrêté du 19 février 2007 fixant la date de fin de distillation et portant modification des conditions de production des vins de la récolte 2006 destinés à la production des appellations d'origine contrôlées de l'Armagnac

Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Arrêté du 14 février 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 13 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 15 février 2007 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 15 février 2007 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 21 février 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

Décret du 23 février 2007 rapportant les dispositions du décret du 18 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Hohoff (Ariane)

Décret du 23 février 2007 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Lavagne d'Ortigue (Henri)

Décret du 23 février 2007 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 23 février 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 février 2007 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Décision du 12 février 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 12 février 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 9 février 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole

Décret du 23 février 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes - M. Céas (Yvon)

Décret du 23 février 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz - Mme Bazy-Malaurie (Claire)

Arrêté du 29 janvier 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 15 février 2007 portant nomination de correcteurs pour les épreuves du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Arrêté du 13 février 2007 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles