Arrêté du 23 février 2007

Abrogé4 février 2011

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4364-1, D. 4364-2, D. 4364-8, D. 4364-11, D. 4364-11-1 et D. 4364-13 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées,

Abrogé4 février 2011

Créé le 25 février 2007

Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Xavier Bertrand

Abrogé depuis le vendredi 4 février 2011

Abrogé parArrêté du 1er février 2011art. 28

En vigueur du dimanche 25 février 2007 au jeudi 3 février 2011

Arrêté du 23 février 2007
I. - Définition de l'appareillage
II - Conditions ouvrant droit à l'exercice
III - Règles de bonne pratique
Article 23