JORF n°48 du 25 février 2007

Arrêté du 19 février 2007

La chef du service des droits des femmes et de l'égalité,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité),

Arrête :

Article 1

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé sont ainsi rédigés :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Huguette Beaux, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Sylvain Plénier, attaché d'administration centrale, à Mme Colette Porier, secrétaire administrative, et à Mme Armelle Petit, agente contractuelle, à l'effet de signer tous les documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 février 2007.

J. Voisin