Le directeur central du commissariat de l'air,
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 13 août 1999 modifié portant organisation du service du commissariat de l'air ;
Vu la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics, modifiée par la décision du 15 novembre 2006, la décision du 1er décembre 2006 et la décision du 22 janvier 2007 (direction centrale du commissariat de l'air),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2006 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. le commissaire colonel Cyril Villerbu, directeur adjoint du service logistique du commissariat de l'air, dans la limite des attributions du service, à compter du 5 mars 2007. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 février 2007.
H. de Laage de Meux