JORF n°48 du 25 février 2007

Arrêté du 12 février 2007

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 février 2007, Mme Canezin (Dolorès), représentant la Confédération générale du travail (secteur public), est nommée en qualité de membre suppléant à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 6122-4 (13°) du code de la santé publique.