JORF n° 19 du 23 janvier 2007

Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Arrêté du 10 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres

Arrêté du 10 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers étrangers

Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées

Arrêté du 16 janvier 2007 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)

Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un avenant régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 15 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « nouvelle dépense locale aide à l'apprentissage région »

Arrêté du 10 janvier 2007 relatif aux attributions de la trésorerie générale des Yvelines

Arrêté du 17 janvier 2007 portant application de l'article 38-5 du code des douanes.

Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : " serveur de formulaires " par la direction générale de la modernisation de l'Etat.

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif aux priorités de rétablissement des services de communications électroniques.

Décision du 5 janvier 2007 désignant un organisme pour la vérification primitive des saccharimètres et des balances proportionneuses

Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 la répartition académique des postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 la répartition académique des postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 6 décembre 2006 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires recrutés par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)

Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société New Axis Airways

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies

Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 2 janvier 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Pan Européenne

Arrêté du 2 janvier 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Pan Européenne

Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté du 15 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement

Décret n° 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l'habilitation des agents de l'Etat et des collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires de l'ONF

Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique

Arrêté du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006

Arrêté du 15 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 22 janvier 2007 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - Boyajean (Dominique)

Arrêté du 9 janvier 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale

Décret du 17 janvier 2007 portant maintien en 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur sa demande, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 17 janvier 2007 portant nomination d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) - professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Bedel (Paul)

Arrêté du 22 décembre 2006 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 22 décembre 2006 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des traducteurs)

Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des traducteurs)

Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 9 janvier 2007 portant nomination à la commission des marchés publics de l'Etat

Arrêté du 11 janvier 2007 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française de Rome

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française de Rome

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 12 janvier 2007 portant attribution de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 8 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté du 8 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2006 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 8 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la présidence du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

Arrêté du 11 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69-1, 11e alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Arrêté du 11 décembre 2006 portant détachement (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 2 janvier 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 2 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 10 janvier 2007 fixant la liste d'aptitude pour 2007 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 26 septembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décision du 11 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 11 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 11 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée