JORF n°19 du 23 janvier 2007

Arrêté du 12 janvier 2007

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 janvier 2007, le nombre maximum de places offertes en 2007 aux concours prévus à l'article 6 du décret n° 76-802 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences est fixé comme suit :
a) Concours sur titres ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine ou d'un grade correspondant, titulaires d'un titre d'ingénieur figurant à l'annexe II de l'arrêté du 28 août 2002 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences (article 6 [1°]) : 3 places.
b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine ou d'un grade correspondant, non titulaires d'un titre d'ingénieur figurant à l'annexe II de l'arrêté du 28 août 2002 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences (article 6 [2°]) : 1 place.
Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.