JORF n°19 du 23 janvier 2007

Arrêté du 5 décembre 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 décembre 2006, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :
Titulaire : M. Bernard Granie, en remplacement de Mme Nathalie Gautier ;
Suppléant : M. Raymond Terracher, en remplacement de M. Bernard Granie.