Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux ;

Vu l'arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ;

Vu la délibération du 22 juin 2006 du conseil général de l'Isère, Arrête :

Fait à Paris, le 14 décembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

M.-C. Marel