JORF n° 247 du 24 octobre 2006

Arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons

Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons

Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un accord d'étape partiel de la convention collective nationale des intermittents techniques de la production audiovisuelle

Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie

Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 10 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Rapport relatif au décret n° 2006-1295 du 23 octobre 2006 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret n° 2006-1295 du 23 octobre 2006 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Arrêté du 19 octobre 2006 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement

Arrêté du 12 octobre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 12 octobre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 12 octobre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 12 octobre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 12 octobre 2006 portant suppression d'une régie d'avances

Décret n°2006-1296 du 23 octobre 2006 créant un Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale

Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)

Arrêté du 16 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)

Arrêté du 16 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation

Arrêtés du 13 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 octobre 2006 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 13 octobre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 16 octobre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 23 octobre 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Sarthe - M. Prigent (Jean-Luc)

Décret du 19 octobre 2006 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 19 octobre 2006 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Décret du 23 octobre 2006 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 octobre 2006 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001

Arrêté du 5 octobre 2006 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 119-1-2, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l'article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001

Arrêté du 6 octobre 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 6 octobre 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 9 octobre 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 25 septembre 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 septembre 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 10 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 23 octobre 2006 portant nomination du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle - M. Galey (Bertrand-Pierre)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 10 octobre 2006 portant nomination à l'emploi de conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington (aviation civile)

Arrêté du 11 octobre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Décision du 29 septembre 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 29 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 29 septembre 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision du 29 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique

Décision du 29 septembre 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 18 septembre 2006 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 18 septembre 2006 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins

Décret du 23 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe - M. Yacou (Richard)

Décret du 23 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique - M. Nadeau (Roger)

Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial