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Arrêté du 2 octobre 2006

Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6, R. 335-12 et suivants et R. 335-24 et suivants ;

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;

Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 juillet 2006,

Arrête :

Créé le 25 octobre 2006 · En vigueur depuis le 23 décembre 2010

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU INTITULE DE LA CERTIFICATION

professionnelle

CODE NSF DUREE ORGANISME DELIVRANT

la certification professionnelle

V Peintre industriel. 254 s 5 ans

Institut de formation industrielle peinture (IFI

peinture).

V Brevet de capitaine 200. 311 u 5 ans

Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires

maritimes et des gens de mer (DAMGM).

V Agent d'impression sur machine offset. 322 u 5 ans YMCA de Colomiers.
V

Agent d'accompagnement en station thermale

et en centre de maintien en forme.

330 t 5 ans THALATHERM.
V Crêpier. 334 t 5 ans GRETA du Trégor-Goélo.
V Crêpier (CTM). 334 t 5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers

(APCM).

IV Chargé de diagnostic immobilier. 232 5 ans DIAGAMTER.
IV Technicien météorologiste-océanographe. 117 g 5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole

des marins météorologistes-océanographes.

IV

Soigneur animateur d'établissements

zoologiques.

212 t 5 ans

EPLEA de Figeac. - Centre de formation d'apprentis

agricole (CFAA) du Lot.

IV

Commis d'entreprise aide-conducteur de

travaux (BTP).

230 p 5 ans

Centre de formation permanente de l'association des

anciens élèves. - CFPCT Toulouse-Palays.

IV Chef de chantier travaux publics. 231 p 5 ans

Centre de formation permanente de l'association des

anciens élèves. - CFPCT Toulouse-Palays.

IV

Technicien d'exploitation et de maintenance

électronique, option systèmes acoustiques.

255 r 5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

d'instruction naval de Saint-Mandrier.

IV

Gestionnaire logistique stockage et répartition

des produits techniques.

311 p 5 ans

Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de

formation des sous-officiers de l'armée de l'air

(EFSOAA).

IV Brevet de lieutenant de pêche. 311 u 5 ans

Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires

maritimes et des gens de mer (DAMGM).

IV Vendeur conseiller sport. 312 t 5 ans

CCI de Pau Béarn. - Centre national professionnel

des commerces de sports et loisirs (CNPC Sport).

IV Webdesigner. 320 t 5 ans IMAGE.
IV Maquettiste PAO. 322 t 5 ans IMAGE.
IV Assistant(e) dentaire. 331 s 5 ans

CPNE des cabinets dentaires. - Confédération

nationale des syndicats dentaires (CNSD).

IV

Agent d'exploitation en hôtellerie et

restauration.

334 t 5 ans CATALYSE-SARL FORMA.
IV Technicien en radioprotection. 343 r 5 ans

Institut national des sciences et techniques

nucléaires (INSTN CEA).

III

Préparateur et développeur de véhicules de

compétition.

252 5 ans L'école de la performance.
III Analyste-programmeur. 326 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
III Ludothécaire. 421 5 ans Quai des Ludes.
III Hydrographe. 117 b 5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. -

Etablissement principal du service

hydrographique et océanographique de la marine. -

Ecole des hydrographes.

III Conseiller hydraulicien. 117 f 5 ans

Centre de formation professionnelle et de promotion

agricole (CFPPA) La Côte-Saint-André.

III Prévisionniste-météorologiste-océanographe. 117 g 5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole

des marins météorologistes-océanographes.

III Attaché(e) commercial(e) vins et spiritueux. 211 w 5 ans

Association consulaire interprofessionnelle de

formation permanente (ACIFOP) Libourne.

III Technicien supérieur en pharmacie industrielle. 222 r 5 ans

Groupe Institut des métiers et des technologies des

produits de santé (IMT Tours).

III Dessinateur-projeteur en DAO-MAO. 230 n 5 ans

Fédération compagnonnique des métiers du

bâtiment (FCMB) Agen/Fédération

compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB)

Anglet.

III Tailleur de pierre (BTMS). 232 s 5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers

(APCM).

III Peintre en décor du patrimoine. 233 v 5 ans Ecole d'Avignon.
III Entrepreneur du bâtiment. 310 p 5 ans

Institut technique de la Fédération française du

bêtiment (IT-FFB). - Ecole supérieure des jeunes

dirigeants du bâtiment (ESJDB).

III

Chef d'équipe de la logistique des produits

techniques.

311 p 5 ans

Ministère de la défense - Armée de l'air. - Ecole de

formation des sous-officiers de l'armée de l'air

(EFSOAA).

III Lecteur-correcteur en communication écrite. 322 r 5 ans FORMACOM.
III Chef machiniste du spectacle vivant. 323 p 5 ans Institut supérieur des techniques du spectacle (ISTS).
III Assistant(e) de direction PME/PMI. 324 p 5 ans

Assemblée des chambres françaises de commerce et

d'industrie (ACFCI).

III Assistant(e) juridique. 324 p 5 ans

Institut de formation commerciale permanente

(IFOCOP).

III Formateur d'adultes. 333 n, 333 t 1 an Université Nancy-II.
II Responsable qualité sécurité environnement. 200 r 5 ans

Centre de ressources de techniques avancées

(CRTA).

II Atomicien de propulsion navale. 227 p 5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole

des applications militaires de l'énergie atomique

(EAMEA).

II Responsable administratif et financier. 310 p 5 ans

CCI de Marseille-Provence. - Euromed Marseille,

école de management.

II

Diplôme de la marine marchande

option machine.

311 u 5 ans

Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires

maritimes et des gens de mer (DAMGM).

II Acheteur industriel. 312 p 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne (CCI de la Dordogne) - Ecole supérieure achats approvisionnement logistique (ESAAL).
II Responsable comptable. 314 p 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
II Responsable en ressources humaines. 315 5 ans WESFORD Grenoble.
II Concepteur 3D. 320 m 5 ans

Ecole supérieure des métiers artistiques. - ESMA.

II Concepteur-designer graphique. 322 t 5 ans

Axe Sud, école privée d'enseignement supérieur

d'arts graphiques et communication visuelle.

II Régisseur général. 323 p 5 ans

Centre de formation professionnelle aux techniques

du spectacle (CFPTS).

II

Responsable de production et de diffusion

audiovisuelle ou multimédia.

323 p 5 ans

Groupe institut de gestion sociale (IGS). - Institut

supérieur de la communication, de la presse et de

l'audiovisuel (ISCPA).

II Chef de projet informatique. 326 n 5 ans

Société de gestion des écoles (SOGEDEC). - Ecole

supérieure d'ingénierie informatique (ESII).

II Concepteur-architecte informatique. 326 n 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
II Responsable en management opérationnel. 346 p 5 ans

MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. - ECOLE

MILITAIRE INTERARMES.

I Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire. 310 5 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP).
I Psychologue du travail. 124 g 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
I Ingénieur d'affaires. 200 w 5 ans

CCI du Var. - Ecole supérieure de commerce et

technologie (ESCT).

I Manager de l'achat international. 312 p 5 ans

CCI de Bordeaux. - Bordeaux école de management.

- Institut de management de l'achat industriel

(MAI).

I Hygiéniste du travail et de l'environnement. 343, 344 5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). -

Institut d'hygiène industrielle et de

l'environnement (IHIE).

Créé le 25 octobre 2006

Le certificat de qualification professionnel ci-dessous énuméré est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation et de la durée :

INTITULE

de la certification professionnelle

CODE NSF DUREE

ORGANISME DELIVRANT

la certification professionnelle

CQP Conduite-maintenance des machines

d'embouteillage-conditionnement.

221 u 5 ans

CPNE des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux,

sirops, jus de fruits et boissons diverses.

Créé le 25 octobre 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2006.

Gérard Larcher

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2006

Arrêté du 2 octobre 2006
Article 1
Article 2
Article 3