Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 octobre 2006, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Toulouse, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis lieudit L'Espinasse, à Castres (Tarn), cadastré section IA n°s 39 et 40, d'une superficie totale de 11 800 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « centre des oeuvres universitaires et scolaires », sous le numéro 810-01707 pour la parcelle cadastrée section IA n° 40, d'une part, et sous le numéro 810-01708 pour la parcelle cadastrée section IA n° 39, d'autre part.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.