JORF n°247 du 24 octobre 2006

Arrêté du 12 octobre 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 octobre 2006, il est supprimé, à Brest (Finistère), auprès de la direction de l'aviation civile Ouest une régie d'avances budget général à compter du 31 octobre 2006.
L'arrêté du 20 décembre 2005 est abrogé à compter du 31 octobre 2006.