JORF n°247 du 24 octobre 2006

Arrêté du 18 septembre 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 septembre 2006, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :

Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants

Titulaire : M. Jean-Noël Beguier, en remplacement de M. Brice Lalonde.

Autres

Titulaire : M. Jean-François Barnier, en remplacement de M. Jean-Noël Beguier.
Suppléante : Mme Annie Davy, en remplacement de M. Jean-François Barnier.