JORF n°247 du 24 octobre 2006

Arrêté du 22 septembre 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 septembre 2006, sont nommés rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande : Mlle Sophie-Justine Lieber, MM. Edouard Gerffray et Stéphane Hoynck, auditeurs au Conseil d'Etat, en remplacement de MM. Jean-Baptiste Laignelot et Thomas Campeaux.