JORF n°247 du 24 octobre 2006

Arrêté du 18 septembre 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 septembre 2006, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie :

Représentants des différentes catégories d'usagers
Producteurs d'électricité

Suppléant : M. Laurent Delabroy, en remplacement de M. Philippe Leigne.

Batellerie

Suppléant : M. Jocelyn Dermy, en remplacement de M. Michel Dourlent.