JORF n°247 du 24 octobre 2006

Arrêté du 18 septembre 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 septembre 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :

Représentants des départements
Ardèche

Suppléant : M. Roland Veuillens, en remplacement de M. Yves Chastan.