JORF n° 231 du 5 octobre 2006

Décret n°2006-1212 du 3 octobre 2006 fixant pour l'année 2006 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche.

Arrêté du 19 septembre 2006 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Décision du 2 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)

Arrêté du 15 septembre 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique

Décision du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Décret n°2006-1213 du 4 octobre 2006 modifiant le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

Arrêté du 22 septembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 22 septembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 22 septembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 22 septembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 22 septembre 2006 approuvant une prise de participation financière de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Arrêté du 17 août 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-552 du 15 mai 2006 relatif à l'exercice commun de certaines attributions par les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 30 août 2006 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 27 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 27 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité « restauration », option cuisine

Arrêté du 3 octobre 2006 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2006

Décret n°2006-1214 du 4 octobre 2006 fixant les modalités de la reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale du déficit prévisionnel de la branche maladie du régime général pour l'exercice 2006

Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires

Arrêté du 19 septembre 2006 portant approbation des statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Arrêté du 29 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Décision du 2 octobre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 22 juin 2006 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique

Arrêté du 12 septembre 2006 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique

Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Décret n°2006-1215 du 3 octobre 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2004-937 du 2 septembre 2004 portant extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement.

Arrêté du 27 septembre 2006 portant agrément d'une association sportive

Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination à la commission permanente du Conseil national de la montagne

Décret du 4 octobre 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Colrat (Adolphe)

Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 20 septembre 2006 portant détachement (services déconcentrés)

Arrêté du 26 septembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 septembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination et affectation (services à l'étranger)

Décret du 4 octobre 2006 portant nomination au Conservatoire national des arts et métiers - Mme Elbaum (Mireille)

Arrêté du 14 septembre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 septembre 2006 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 4 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France - Mme Eyssartier (Hélène)

Arrêté du 14 août 2006 portant nomination (directeurs délégués régionaux de l'équipement)

Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 19 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 19 septembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 20 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général de l'Académie de France à Rome

Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 21 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Décret du 4 octobre 2006 portant nomination au collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. Flute (Sébastien)