Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le 6 de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 6. M. Laurent Nouchi, chef de mission, dans la limite des attributions qui lui sont confiées en matière de coordination de la paye et de gestion des allocations de perte d'emploi. »
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L'article 3 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à MM. Etienne Fischer, administrateur civil, et Patrick Plazenet, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 octobre 2006.
D. Sorain