Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 septembre 2006, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Grenoble-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :
- le lot-volume n° 12, composé des lots n°s 12000 à 12061 et n°s 12085 à 12087 du règlement de copropriété, ainsi que les 520/912 des parties communes générales dépendant d'un ensemble immobilier sis avenue Ambroise-Croizat, à Saint-Martin-d'Hères (Isère), cadastré section BN n° 343. Ce lot-volume se divise en trois fractions définies ainsi qu'il suit :

- un ensemble immobilier domanial sis lieudit Les Plantes et 11, avenue Bergson, à L'Isle-d'Abeau (Isère), cadastré section EI n°s 39 et 42, d'une superficie totale de 7 123 mètres carrés,
tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat, respectivement sous les numéros 380-04001 et 380-03974, à la rubrique « université Grenoble-I ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.