Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 septembre 2006, sont attribués à titre de dotation :
- d'une part, au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Toulouse, établissement public à caractère administratif, l'ensemble immobilier domanial sis place de Verdun, à Albi (Tarn), cadastré section BX n° 407, d'une superficie totale de 1 669 mètres carrés ;
- d'autre part, au profit du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion, établissement public à caractère administratif, divers ensembles immobiliers domaniaux sis avenue du Maréchal-Franchet-d'Esperey et place de Verdun, à Albi (Tarn), cadastrés section BX n°s 176, 354 et 408, d'une superficie totale de 63 921 mètres carrés,
tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 810-00086, à la rubrique « enseignement supérieur (services déconcentrés) », y seront recensés, respectivement, d'une part, au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires et, d'autre part, au profit du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.