Article 1
La trésorerie de Saint-Amour est regroupée sur la trésorerie de Beaufort (Jura).
1 version
JORF n°231 du 5 octobre 2006
Arrêté du 22 septembre 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Villers-Farlay est regroupée sur la trésorerie de Montbarrey, renommée trésorerie du Val d'Amour (Jura).
1 version
Article 3
Les trésoreries de Saint-Amour et de Villers-Farlay sont supprimées.
1 version
Article 4
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents est fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
1 version
Article 5
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe,
F. Dufay