Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 septembre 2006, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Saint-Etienne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, le volume n° 3 dépendant d'un ensemble immobilier sis 24, 30, 36 et 38, avenue de Paris, à Roanne (Loire), et cadastré section AH n°s 216, 221, 476 et 517, de 5 353 mètres carrés. Ce volume figurant sur les plans annexés au présent arrêté (1) est défini ainsi qu'il suit :
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 420-02278 à la rubrique « université de Saint-Etienne ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (sous-direction de la performance et des moyens, bureau des politiques immobilières), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.
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