Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment son article L. 131-8 ;

Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type ;

Vu l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris en date du 29 juillet 2005 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de la Fédération française d'équitation du 19 juin 2006 ;

Vu la demande d'agrément présentée, le 22 juin 2006, par Me Monique Legrand, administrateur judiciaire de la Fédération française d'équitation, Arrête :

Fait à Paris, le 27 septembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent