JORF n° 224 du 27 septembre 2006

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au montant de l'indemnité pouvant être allouée au président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Arrêté du 17 août 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L. 4151-9, L. 4244-1 et L. 4383-5 du code de la santé publique

Arrêté du 17 août 2006 constatant le montant de l'accroissement des charges résultant, pour cinq régions, du transfert des lycées à sections binationales ou internationales situés dans leur ressort et du lycée d'Etat de Font-Romeu en application de l'article 84 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 12 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'unité mobile de premiers secours 91

Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au concours externe d'accès au corps des commissaires de police.

Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Arrêté du 5 septembre 2006 pris en application des articles 8 et 11 du décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires.

Décret n°2006-1179 du 25 septembre 2006 approuvant les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs.

Arrêté du 13 septembre 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Plate-forme de revitalisation et de développement du Sud Seine-et-Marne »

Arrêté du 14 septembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2006.

Arrêté du 14 septembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'étude statistique sur la participation électorale.

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Banco », « Goal », « Morpion » et « Numéro Fétiche » relatif aux séries limitées Chance 2006

Arrêté du 14 septembre 2006 portant abrogation du brevet d'études professionnelles « agent en assainissement radioactif »

Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 février 1951 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de « mouleur-noyauteur »

Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1955 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier en sièges »

Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « doreur à la feuille ornemaniste »

Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de « ferronnier »

Arrêté du 15 septembre 2006 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « micromécanique »

Arrêté du 15 septembre 2006 autorisant l'Ecole supérieure des métiers de la vente et de la gestion de Bordeaux (SUP'TG) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 15 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre des emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs bacheliers du corps des instituteurs de Mayotte dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures et services passés pour le compte du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Décision du 21 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur

Décision du 12 septembre 2006 modifiant la décision du 6 décembre 2000 modifiée portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Arrêté du 11 septembre 2006 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)

Arrêté du 19 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Arrêté du 19 septembre 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Arrêté du 14 septembre 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Opéra national de Paris de divers ensembles immobiliers domaniaux dépendant d'un ensemble immobilier sis à Paris (17e)

Arrêté du 15 septembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne à recourir à l'emprunt

Arrêté du 15 septembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor à recourir à l'emprunt

Arrêté du 11 septembre 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées

Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 26 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Fougères - M. Gauthier (Guy)

Décret du 26 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet d'Altkirch - M. Andre (Jean-Marc)

Décret du 22 septembre 2006 portant maintien dans l'emploi, réintégration, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, et affectation d'officiers généraux

Décret du 22 septembre 2006 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Décision du 7 septembre 2006 portant attribution à titre étranger du niveau de qualification de praticien confirmé

Décision du 7 septembre 2006 portant attribution à titre étranger du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers étrangers

Décision du 12 septembre 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2006)

Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2005)

Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination (administration centrale)

Décret du 25 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. Michel (Laurent)

Arrêté du 13 septembre 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 13 septembre 2006 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination du président et des vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction

Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Arrêté du 15 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2006 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination du président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »

Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Décision du 1er septembre 2006 portant maintien en fonction à titre intérimaire du président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Décret du 25 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)

Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse